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Autonomie personnelle et droit pénal
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Autonomie personnelle et droit pénalPar principe, en droit pénal, le consentement de la victime n'est pas un fait justificatif. Néanmoins, l'absence de répression concernant certaines pratiques violentes semble indiquer que le consentement n'est pas réellement sans effet juridique en matière pénale.Par ailleurs, suite à la consécration du droit à l'autodétermination par la Cour européenne des droits de l'Homme, le consentement semble acquérir une force nouvelle, particulièrem
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Spécifications techniques
Date de sortie | 15 octobre 2016 |
Langue | Français |
Éditeur | HARMATTAN (L') |
Collection | Bibliothèques de droit |
Catégories | |
Nombre de pages | 123 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 22.0 cm (Hauteur), 14 cm (Largeur), 165 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format PDF Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format ePub |